AccueilMétéo France    
 

Vous êtes ici : Accueil > Mairie > Urbanisme

 

Urbanisme

Le Règlement du PLU de Saint-Christol

( Derniére modification : 8 janvier 2015 )

1- Rapport de Présentation

2- Règlement du PLU par zone

Dispositions générales
Zone U
Zone AU
Zone A & Zone N

3- Orientation d’Aménagement / Secteur Village

4.a- Zonage Général

Si vous voulez consulter le Plan de Zonage Général, Merci de vous présenter en Mairie, aux heures d’ouverture au Public.

4.b- Zonage Zones Urbaines

Si vous voulez consulter le Plan de Zonage Zones Urbaines, Merci de vous présenter en Mairie, aux heures d’ouverture au Public.

 

 

Qu’est-ce qu’un PLU ?

( Derniére modification : 8 janvier 2015 )

Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme se substitue au Plan d’Occupation des Sols dont la finalité était de fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

La Loi SRU a confié au PLU deux objectifs supplémentaires :

* Exposer le diagnostic préalable.
* Présenter un Projet d’Aménagement et de Développement Durable. (PADD)

Le PLU est un document de planification urbaine, stratégique, opérationnel et prospectif :

* Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal.
* Il dessine la géographie de la ville de demain.
* Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts...

Le PLU est un document réglementaire d’urbanisme :

* Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
* Il détermine les droits à construire pour chaque parcelle publique ou privée.

A ce titre il détermine notamment :

* Les zones constructibles et les façons de construire sa maison, ses bureaux ou son entreprise, ... en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ...
* Les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels.

C’est un document juridique de portée générale :

* Il s’impose à tous : particuliers et administrations.
* Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir...).

Comment se présente un PLU ?

Par un rapport de présentation

Il a pour fonctions principales :

* D’exposer le diagnostic prévu par le Code de l’Urbanisme,
* D’analyser l’Etat Initial de l’environnement,
* D’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
* D’expliquer les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement si elles existent,
* D’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement.

Bien que sa structuration soit libre, il demeure un document essentiel qui doit permettre de comprendre le contexte et le projet d’aménagement traduit dans le PLU.

Par un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Ce dernier définit les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Par un règlement

Il délimite les différentes zones, précise leur affectation dominante et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles.

L’objectif principal du PLU est de continuer à fixer le droit des sols mais il doit, avant tout, définir et permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement de la commune.

 

 

Retour en haut de page